Tout savoir sur l’urbanisme à Angerville

L'autorisation d'urbanisme à Angerville en questions

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Angerville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Angerville.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Angerville : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Angerville.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Angerville ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Angerville, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de Angerville pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Angerville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Angerville ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Angerville. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Angerville ?

C'est le service d'urbanisme de Angerville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Angerville et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Angerville

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.