Tout savoir sur l’urbanisme à Athis-Mons

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Athis-Mons

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Athis-Mons ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Athis-Mons.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Athis-Mons ?

À la mairie de Athis-Mons, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Athis-Mons ?

Un service d’urbanisme à Athis-Mons comme dans d'autres villes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Athis-Mons a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Athis-Mons ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

À Athis-Mons, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Athis-Mons ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Athis-Mons, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Peut-on construire sans permis de construire à Athis-Mons ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Athis-Mons. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Athis-Mons ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Athis-Mons

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.