Tout savoir sur l’urbanisme à Ballainvilliers

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Ballainvilliers

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ballainvilliers est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

À Ballainvilliers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Ballainvilliers ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ballainvilliers, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Ballainvilliers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Ballainvilliers.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ballainvilliers ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ballainvilliers concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Ballainvilliers ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ballainvilliers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Ballainvilliers peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Ballainvilliers

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Ballainvilliers et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Ballainvilliers et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Consultation du plan cadastral de Ballainvilliers : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ballainvilliers ou bien le télécharger sur cette page.

Travaux à déclarer à Ballainvilliers

À Ballainvilliers, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.