Tout savoir sur l’urbanisme à Baulne

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Baulne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baulne ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Baulne.

À Baulne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baulne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Baulne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Baulne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Baulne

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Baulne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Baulne. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Baulne délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Baulne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Baulne ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Baulne et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Baulne : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...