Tout savoir sur l’urbanisme à Boigneville

Autorisation d'urbanisme à Boigneville : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boigneville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Boigneville : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Boigneville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boigneville facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Boigneville ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Boigneville pourra aussi vous le fournir.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Boigneville, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boigneville, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Boigneville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Boigneville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boigneville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. Les règles changent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Boigneville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Boigneville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.