Tout savoir sur l’urbanisme à Bois-Herpin

Autorisation d'urbanisme à Bois-Herpin : à savoir avant le début de vos travaux

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bois-Herpin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bois-Herpin.

À Bois-Herpin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Peut-on construire sans permis de construire à Bois-Herpin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Bois-Herpin : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bois-Herpin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral à la mairie de Bois-Herpin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Bois-Herpin

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bois-Herpin ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bois-Herpin ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bois-Herpin, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Est-ce que la mairie de Bois-Herpin peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Bois-Herpin propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bois-Herpin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bois-Herpin ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bois-Herpin

À la mairie de Bois-Herpin, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux