Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Boissy-la-Rivière ?

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boissy-la-Rivière ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Question 2

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À la mairie de Boissy-la-Rivière, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 3

Qu'est ce que le service urbanisme de Boissy-la-Rivière ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Boissy-la-Rivière. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Boissy-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Question 4

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

<span>Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Boissy-la-Rivière pourra également vous le procurer.

Question 5

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Boissy-la-Rivière, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 6

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 7

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Boissy-la-Rivière

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Question 8

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-la-Rivière : les adresses à connaître

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Boissy-la-Rivière, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Question 9

Est-il possible de bâtir sans permis à Boissy-la-Rivière ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Question 10

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Boissy-la-Rivière ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Boissy-la-Rivière et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 11

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Boissy-la-Rivière

Accepted Answer

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Boissy-la-Rivière, notamment :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

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