Question 1

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Boissy-le-Cutté

Accepted Answer

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-le-Cutté ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Question 2

Plan cadastral à Boissy-le-Cutté : à quoi sert-il ? ?

Accepted Answer

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Boissy-le-Cutté. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Boissy-le-Cutté.

Question 3

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-le-Cutté ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait à la mairie de Boissy-le-Cutté, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Question 4

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. Les règles changent en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 5

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boissy-le-Cutté concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 6

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boissy-le-Cutté

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Question 7

J'ai déposé un permis de construire à Boissy-le-Cutté, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 8

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Boissy-le-Cutté ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Boissy-le-Cutté. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Question 9

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Boissy-le-Cutté

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Boissy-le-Cutté qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Question 10

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Boissy-le-Cutté ?

Accepted Answer

À Boissy-le-Cutté, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Boissy-le-Cutté en fait bien sûr partie.

Question 11

J'ai un projet à Boissy-le-Cutté, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

On trouve quatre types de demandes :

- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Tout savoir sur l'urbanisme à Boissy-le-Cutté

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Boissy-le-Cutté