Question 1

Autorisation urbanisme Boissy-sous-Saint-Yon : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boissy-sous-Saint-Yon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Boissy-sous-Saint-Yon

Accepted Answer

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Mairie de Boissy-sous-Saint-Yon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boissy-sous-Saint-Yon

Accepted Answer

Quatre types de demandes sont possibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 5

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Boissy-sous-Saint-Yon.

Question 6

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Boissy-sous-Saint-Yon ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 7

Déclaration préalable et permis de construire à Boissy-sous-Saint-Yon : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport à voiture...

Question 8

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Question 9

En quoi le service d'urbanisme de Boissy-sous-Saint-Yon peut-il m'aider ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Boissy-sous-Saint-Yon. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Question 10

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boissy-sous-Saint-Yon ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Boissy-sous-Saint-Yon. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 11

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Boissy-sous-Saint-Yon

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Boissy-sous-Saint-Yon pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

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