Tout savoir sur l’urbanisme à Boullay-les-Troux

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boullay-les-Troux

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boullay-les-Troux doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Boullay-les-Troux

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-ce que la mairie de Boullay-les-Troux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Boullay-les-Troux ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boullay-les-Troux facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boullay-les-Troux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Boullay-les-Troux ?

Un service d’urbanisme à Boullay-les-Troux comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Boullay-les-Troux comme ailleurs en France, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Boullay-les-Troux : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Boullay-les-Troux

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boullay-les-Troux, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

J'ai un projet à Boullay-les-Troux, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez l'occasion de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à Boullay-les-Troux, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.