Tout savoir sur l’urbanisme à Boussy-Saint-Antoine

Déposer une autorisation d'urbanisme à Boussy-Saint-Antoine

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Boussy-Saint-Antoine ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Boussy-Saint-Antoine

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boussy-Saint-Antoine ?

Rendez-vous à la mairie de Boussy-Saint-Antoine pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Boussy-Saint-Antoine

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quelle mesure la mairie de Boussy-Saint-Antoine peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Boussy-Saint-Antoine et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Boussy-Saint-Antoine ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Boussy-Saint-Antoine. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Boussy-Saint-Antoine

Un service d’urbanisme à Boussy-Saint-Antoine comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boussy-Saint-Antoine que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Boussy-Saint-Antoine comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Boussy-Saint-Antoine ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Boussy-Saint-Antoine. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Boussy-Saint-Antoine pourra aussi vous le fournir.

Déclaration de travaux à Boussy-Saint-Antoine : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un carport ou un crépi...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.