Tout savoir sur l’urbanisme à Boutervilliers

L'autorisation d'urbanisme à Boutervilliers : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boutervilliers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Boutervilliers.

J'ai déposé un permis de construire à Boutervilliers, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Boutervilliers

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Boutervilliers comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Boutervilliers : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Boutervilliers. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boutervilliers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Boutervilliers. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Boutervilliers ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Boutervilliers ?

Rendez-vous à la mairie de Boutervilliers pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boutervilliers concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Boutervilliers ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...