Tout savoir sur l’urbanisme à Bouville

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bouville ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouville est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bouville

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Bouville : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Bouville : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bouville ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Bouville. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bouville.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bouville

À Bouville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouville : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bouville pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bouville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mairie de Bouville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Bouville peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bouville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Bouville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.