Tout savoir sur l’urbanisme à Brétigny-sur-Orge

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brétigny-sur-Orge

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brétigny-sur-Orge est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Brétigny-sur-Orge pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Brétigny-sur-Orge ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Brétigny-sur-Orge ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brétigny-sur-Orge, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Plan cadastral à Brétigny-sur-Orge : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Brétigny-sur-Orge.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Brétigny-sur-Orge comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai déposé un permis de construire à Brétigny-sur-Orge, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brétigny-sur-Orge : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Brétigny-sur-Orge

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

Service d'urbanisme Brétigny-sur-Orge : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Brétigny-sur-Orge. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Brétigny-sur-Orge gère toutes les autorisations d’urbanisme.