Tout savoir sur l’urbanisme à Breuillet

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Breuillet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Breuillet doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Breuillet, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Breuillet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Breuillet ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Breuillet pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Breuillet : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Breuillet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Breuillet

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Breuillet. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

La mairie de Breuillet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Breuillet

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Breuillet

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Breuillet et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Breuillet et ailleurs de déposer votre demande via un service online.