Tout savoir sur l’urbanisme à Briis-sous-Forges

L'autorisation d'urbanisme à Briis-sous-Forges en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Briis-sous-Forges ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Briis-sous-Forges ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Briis-sous-Forges.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Briis-sous-Forges ?

Rendez-vous à la mairie de Briis-sous-Forges pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quelle mesure la mairie de Briis-sous-Forges peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Briis-sous-Forges ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Briis-sous-Forges

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le changement d’une porte...

Autorisations d’urbanisme à Briis-sous-Forges : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Briis-sous-Forges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Briis-sous-Forges : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Briis-sous-Forges ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Briis-sous-Forges) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Les autorisations d'urbanisme à Briis-sous-Forges

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.