Tout savoir sur l’urbanisme à Brunoy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brunoy

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Brunoy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Brunoy.

Déclaration de travaux à Brunoy : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport ou une extension de la maison...

Permis de construire à Brunoy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Brunoy : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Brunoy.

J'ai déposé un permis de construire à Brunoy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Brunoy ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Brunoy, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Brunoy : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Brunoy pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle aide demander à la mairie de Brunoy ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Brunoy peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Brunoy. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Brunoy un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Brunoy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Brunoy en fait bien sûr partie.