Tout savoir sur l’urbanisme à Bruyères-le-Châtel

L'autorisation d'urbanisme à Bruyères-le-Châtel : ce qu'il faut connaître

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bruyères-le-Châtel doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

À Bruyères-le-Châtel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bruyères-le-Châtel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bruyères-le-Châtel à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Bruyères-le-Châtel n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bruyères-le-Châtel

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Bruyères-le-Châtel

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bruyères-le-Châtel ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bruyères-le-Châtel, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Bruyères-le-Châtel ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bruyères-le-Châtel

À la mairie de Bruyères-le-Châtel, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bruyères-le-Châtel ?

C'est le service d'urbanisme de Bruyères-le-Châtel qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.