Tout savoir sur l’urbanisme à Buno-Bonnevaux

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Buno-Bonnevaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Buno-Bonnevaux ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Buno-Bonnevaux ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Buno-Bonnevaux, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Urbanisme : les autorisations possibles à Buno-Bonnevaux

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Buno-Bonnevaux

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Buno-Bonnevaux ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Buno-Bonnevaux : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Buno-Bonnevaux, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Buno-Bonnevaux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Buno-Bonnevaux gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Plan Local d'Urbanisme à Buno-Bonnevaux : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à Buno-Bonnevaux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Buno-Bonnevaux, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Buno-Bonnevaux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.