Tout savoir sur l’urbanisme à Bures-sur-Yvette

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bures-sur-Yvette

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bures-sur-Yvette est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Bures-sur-Yvette pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bures-sur-Yvette ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Bures-sur-Yvette) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Bures-sur-Yvette ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bures-sur-Yvette ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bures-sur-Yvette. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bures-sur-Yvette ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bures-sur-Yvette ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bures-sur-Yvette. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bures-sur-Yvette un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Bures-sur-Yvette assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bures-sur-Yvette.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bures-sur-Yvette ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bures-sur-Yvette : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bures-sur-Yvette pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.