Tout savoir sur l’urbanisme à Chalo-Saint-Mars

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Chalo-Saint-Mars

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chalo-Saint-Mars ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Chalo-Saint-Mars.

Un projet de travaux à Chalo-Saint-Mars ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Chalo-Saint-Mars : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Chalo-Saint-Mars vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chalo-Saint-Mars ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chalo-Saint-Mars ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Chalo-Saint-Mars, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chalo-Saint-Mars

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chalo-Saint-Mars, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Chalo-Saint-Mars a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Chalo-Saint-Mars pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chalo-Saint-Mars ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Chalo-Saint-Mars peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Chalo-Saint-Mars qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Chalo-Saint-Mars, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.