Tout savoir sur l’urbanisme à Chatignonville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chatignonville facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chatignonville est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chatignonville

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chatignonville ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chatignonville, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chatignonville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Permis de construire Chatignonville : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Chatignonville

Un service d’urbanisme à Chatignonville comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chatignonville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chatignonville ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Chatignonville ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Chatignonville pourra également vous le procurer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chatignonville ?

À la mairie de Chatignonville, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Chatignonville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).