Tout savoir sur l’urbanisme à Courcouronnes

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Courcouronnes

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courcouronnes est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Courcouronnes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Courcouronnes en fait bien sûr partie.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Courcouronnes

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Courcouronnes, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Courcouronnes en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Courcouronnes pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Courcouronnes : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Courcouronnes ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Courcouronnes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Courcouronnes

C'est le service d'urbanisme de Courcouronnes qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.