Tout savoir sur l’urbanisme à Courson-Monteloup

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Courson-Monteloup

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courson-Monteloup doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Courson-Monteloup

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Courson-Monteloup ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Courson-Monteloup, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Courson-Monteloup ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Courson-Monteloup. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Courson-Monteloup

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Courson-Monteloup. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Courson-Monteloup : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Courson-Monteloup comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Courson-Monteloup

Dans la commune de Courson-Monteloup, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.