Tout savoir sur l’urbanisme à Égly

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Égly

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Égly ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Se rendre à la mairie de Égly pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Égly propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Égly : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Égly ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Égly

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Égly ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Égly délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Égly.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Égly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Égly ?

Rendez-vous à la mairie de Égly pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.