Tout savoir sur l’urbanisme à Épinay-sous-Sénart

Autorisation urbanisme Épinay-sous-Sénart : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Épinay-sous-Sénart ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Épinay-sous-Sénart

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Épinay-sous-Sénart ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Épinay-sous-Sénart et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Épinay-sous-Sénart ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Épinay-sous-Sénart

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Épinay-sous-Sénart ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Épinay-sous-Sénart et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Épinay-sous-Sénart. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Épinay-sous-Sénart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Épinay-sous-Sénart

À Épinay-sous-Sénart, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Épinay-sous-Sénart peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Épinay-sous-Sénart qui gère l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Épinay-sous-Sénart ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Épinay-sous-Sénart ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Épinay-sous-Sénart, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Épinay-sous-Sénart : de nombreuses communes le proposent actuellement.