Tout savoir sur l’urbanisme à Étiolles

Votre autorisation d'urbanisme à Étiolles : renseignements utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Étiolles ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Étiolles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un carport à voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Étiolles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Étiolles : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Étiolles vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Étiolles ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Étiolles ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Étiolles, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Étiolles : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Étiolles, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Étiolles : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Mairie de Étiolles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Étiolles ?

C'est le service d'urbanisme de Étiolles qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Étiolles, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux