Question 1

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontenay-le-Vicomte ?

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontenay-le-Vicomte ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fontenay-le-Vicomte

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 3

Peut-on s'adresser à la mairie de Fontenay-le-Vicomte pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Fontenay-le-Vicomte et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fontenay-le-Vicomte ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Question 4

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontenay-le-Vicomte

Accepted Answer

À Fontenay-le-Vicomte, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fontenay-le-Vicomte ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Fontenay-le-Vicomte.

Question 6

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-le-Vicomte ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fontenay-le-Vicomte, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Question 7

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À Fontenay-le-Vicomte comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Fontenay-le-Vicomte.

Question 8

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Question 9

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontenay-le-Vicomte et en France

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 10

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fontenay-le-Vicomte ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Question 11

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontenay-le-Vicomte ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fontenay-le-Vicomte. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

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