Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-lès-Briis

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-lès-Briis

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fontenay-lès-Briis ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Service d'urbanisme Fontenay-lès-Briis : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Fontenay-lès-Briis gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Fontenay-lès-Briis pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Fontenay-lès-Briis, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Fontenay-lès-Briis ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenay-lès-Briis pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation demander pour un projet à Fontenay-lès-Briis ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Fontenay-lès-Briis

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontenay-lès-Briis ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.