Question 1

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Gif-sur-Yvette

Accepted Answer

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gif-sur-Yvette est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À la mairie de Gif-sur-Yvette, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Gif-sur-Yvette.

Question 3

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Gif-sur-Yvette comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Question 4

Où trouver le plan cadastral de Gif-sur-Yvette ?

Accepted Answer

<span>Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Gif-sur-Yvette. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Gif-sur-Yvette ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Gif-sur-Yvette.

Question 5

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gif-sur-Yvette

Accepted Answer

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Question 7

À Gif-sur-Yvette, quels travaux doivent être déclarés ?

Accepted Answer

À Gif-sur-Yvette, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 8

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gif-sur-Yvette ?

Accepted Answer

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gif-sur-Yvette, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Gif-sur-Yvette dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Question 9

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gif-sur-Yvette ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 10

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Gif-sur-Yvette ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Question 11

J'habite à Gif-sur-Yvette, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

On dénombre 4 types de demandes :

- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

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