Tout savoir sur l’urbanisme à Guibeville

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Guibeville

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Guibeville doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Guibeville

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Guibeville, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Guibeville ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Guibeville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Guibeville, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Guibeville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Guibeville et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Guibeville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Guibeville ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Guibeville, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Guibeville ?

Un service d’urbanisme à Guibeville comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Guibeville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Guibeville pourra aussi vous le procurer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Guibeville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...