Tout savoir sur l’urbanisme à Guillerval

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Guillerval

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guillerval ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Guillerval est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Guillerval. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Guillerval délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Où trouver le plan cadastral de Guillerval ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Guillerval. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Guillerval vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Guillerval ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Guillerval, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Guillerval offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Guillerval ?

À Guillerval comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle autorisation demander pour un projet à Guillerval ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Guillerval, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Guillerval ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Guillerval : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.