Tout savoir sur l’urbanisme à Janvry

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Janvry

Commencer des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Janvry doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Janvry ?

À la mairie de Janvry, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

À Janvry, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Janvry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Janvry, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Champ d'action du service urbanisme de Janvry ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Janvry a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Janvry : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Janvry pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Janvry, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Janvry : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Janvry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.