Tout savoir sur l’urbanisme à Juvisy-sur-Orge

Déposer une autorisation d'urbanisme à Juvisy-sur-Orge

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Juvisy-sur-Orge ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Juvisy-sur-Orge ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Juvisy-sur-Orge, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Urbanisme : les autorisations possibles à Juvisy-sur-Orge

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Travaux à déclarer à Juvisy-sur-Orge

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Se rendre à la mairie de Juvisy-sur-Orge pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Juvisy-sur-Orge ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Juvisy-sur-Orge. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Juvisy-sur-Orge : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Juvisy-sur-Orge : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Juvisy-sur-Orge. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Juvisy-sur-Orge délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Juvisy-sur-Orge, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Juvisy-sur-Orge ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Juvisy-sur-Orge ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Juvisy-sur-Orge vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.