Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferte-Alais

L'autorisation d'urbanisme à La Ferte-Alais : à savoir avant de commencer vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ferte-Alais ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Ferte-Alais

Dans la ville de La Ferte-Alais, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Ferte-Alais pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Ferte-Alais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de La Ferte-Alais ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Ferte-Alais.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Ferte-Alais ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Ferte-Alais

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Ferte-Alais. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à La Ferte-Alais étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à La Ferte-Alais : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de La Ferte-Alais, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Ferte-Alais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferte-Alais en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Ferte-Alais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.