Tout savoir sur l’urbanisme à La Ville-du-Bois

L'autorisation d'urbanisme à La Ville-du-Bois en questions

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ville-du-Bois doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Ville-du-Bois ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme La Ville-du-Bois. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de La Ville-du-Bois ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Ville-du-Bois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Ville-du-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de La Ville-du-Bois pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Ville-du-Bois ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de La Ville-du-Bois ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à La Ville-du-Bois

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à La Ville-du-Bois

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Ville-du-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Ville-du-Bois ?

Le service d’urbanisme à La Ville-du-Bois comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Ville-du-Bois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Ville-du-Bois : quelles sont les possibilités ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.