Tout savoir sur l’urbanisme à Le Val-Saint-Germain

Autorisation urbanisme Le Val-Saint-Germain : ce qu'il faut savoir

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Val-Saint-Germain est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

La mairie de Le Val-Saint-Germain est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Le Val-Saint-Germain n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d'urbanisme à Le Val-Saint-Germain comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Le Val-Saint-Germain comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À Le Val-Saint-Germain, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Le Val-Saint-Germain ?

Rendez-vous à la mairie de Le Val-Saint-Germain pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Val-Saint-Germain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Val-Saint-Germain ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Val-Saint-Germain : combien de temps faut-il patienter ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Le Val-Saint-Germain, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...