Tout savoir sur l’urbanisme à Les Granges-le-Roi

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Les Granges-le-Roi

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Les Granges-le-Roi ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Les Granges-le-Roi ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Granges-le-Roi ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Les Granges-le-Roi

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Les Granges-le-Roi ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Les Granges-le-Roi pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Les Granges-le-Roi, comme dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Granges-le-Roi ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Les Granges-le-Roi, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Granges-le-Roi ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Les Granges-le-Roi pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Les Granges-le-Roi ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Les Granges-le-Roi

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Les Granges-le-Roi. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Les Granges-le-Roi étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.