Question 1

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Les Molières

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Molières ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Plan Local d'Urbanisme à Les Molières : définition

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 3

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Molières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Les Molières et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Les Molières ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Les Molières ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Les Molières qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Les Molières délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 5

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

À la mairie de Les Molières, ainsi que dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Les Molières et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Question 6

Quelles sont les autorisations qui existent à Les Molières ?

Accepted Answer

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Les Molières, comme par exemple :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 7

Dans quel lieu déposer mon dossier à Les Molières ?

Accepted Answer

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Molières, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Question 8

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Molières ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Molières.

Question 10

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Molières

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Question 11

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Les Molières

Accepted Answer

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

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