Tout savoir sur l’urbanisme à Marcoussis

L'autorisation d'urbanisme à Marcoussis en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcoussis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marcoussis ?

À Marcoussis comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Marcoussis ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Marcoussis : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Marcoussis, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Marcoussis. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcoussis ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marcoussis ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marcoussis, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...