Tout savoir sur l’urbanisme à Marolles-en-Beauce

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Marolles-en-Beauce

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marolles-en-Beauce ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marolles-en-Beauce ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marolles-en-Beauce ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marolles-en-Beauce. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Marolles-en-Beauce prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Marolles-en-Beauce.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Marolles-en-Beauce comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Marolles-en-Beauce n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marolles-en-Beauce, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Marolles-en-Beauce

Dans la municipalité de Marolles-en-Beauce, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marolles-en-Beauce ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marolles-en-Beauce, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent désormais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Marolles-en-Beauce, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Marolles-en-Beauce : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Marolles-en-Beauce ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Marolles-en-Beauce vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.