Tout savoir sur l’urbanisme à Massy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Massy

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Massy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Massy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Massy.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Massy ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Massy. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Massy délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Massy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Massy.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Massy, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie en fonction des zones de la municipalité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À Massy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Massy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Massy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Massy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Massy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Massy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'habite à Massy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Massy, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.