Tout savoir sur l’urbanisme à Mennecy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mennecy

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mennecy ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Mennecy. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Mennecy ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à Mennecy

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Travaux à déclarer à Mennecy

À Mennecy, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mennecy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mennecy, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mennecy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mennecy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de Mennecy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Mennecy un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Mennecy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Mennecy et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mennecy ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.