Tout savoir sur l’urbanisme à Mondeville

Votre autorisation d'urbanisme à Mondeville : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mondeville ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Mondeville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Mondeville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mondeville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mondeville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Mondeville vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mondeville : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mondeville, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mondeville ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Mondeville. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Mondeville ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Mondeville ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mondeville ?

Le service d’urbanisme à Mondeville comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mondeville, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.