Tout savoir sur l’urbanisme à Monnerville

Autorisation d'urbanisme à Monnerville : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Monnerville ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Monnerville : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Monnerville et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Monnerville.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Monnerville

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Monnerville ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monnerville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Monnerville, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Monnerville ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Monnerville et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Monnerville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Monnerville : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Monnerville ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Monnerville ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Monnerville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Domaine d'action du service urbanisme de Monnerville ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Monnerville un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.