Tout savoir sur l’urbanisme à Ormoy-la-Rivière

Autorisation urbanisme Ormoy-la-Rivière : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ormoy-la-Rivière ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ormoy-la-Rivière et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Ormoy-la-Rivière ?

Rendez-vous à la mairie de Ormoy-la-Rivière pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

J'ai déposé un permis de construire à Ormoy-la-Rivière, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Ormoy-la-Rivière est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ormoy-la-Rivière ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ormoy-la-Rivière. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Service urbanisme de la mairie de Ormoy-la-Rivière : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Ormoy-la-Rivière qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Ormoy-la-Rivière délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Ormoy-la-Rivière et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Ormoy-la-Rivière en fait bien sûr partie.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ormoy-la-Rivière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Ormoy-la-Rivière pourra aussi vous le fournir.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ormoy-la-Rivière

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...