Tout savoir sur l’urbanisme à Orveau

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Orveau

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Orveau ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Orveau, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Orveau ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Orveau, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Orveau ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Orveau. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Orveau ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Orveau ?

Un service d’urbanisme à Orveau comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Orveau un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Orveau délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelle aide demander à la mairie de Orveau ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Orveau n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Orveau : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Orveau. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Orveau ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Orveau pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Orveau, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Orveau

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...