Tout savoir sur l’urbanisme à Quincy-sous-Sénart

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Quincy-sous-Sénart

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Quincy-sous-Sénart ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Quincy-sous-Sénart, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Quincy-sous-Sénart peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Quincy-sous-Sénart. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Quincy-sous-Sénart délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Quincy-sous-Sénart : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Quincy-sous-Sénart ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Quincy-sous-Sénart : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Quincy-sous-Sénart ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Quincy-sous-Sénart ?

Rendez-vous à la mairie de Quincy-sous-Sénart pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Quincy-sous-Sénart ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Quincy-sous-Sénart propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Quincy-sous-Sénart

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.