Tout savoir sur l’urbanisme à Richarville

Votre autorisation d'urbanisme à Richarville : renseignements utiles

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Richarville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Richarville ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Richarville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Richarville.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Richarville, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Richarville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Richarville : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Richarville. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Richarville. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Richarville ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Richarville n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Richarville ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.