Tout savoir sur l’urbanisme à Saclay

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saclay

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saclay ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saclay.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saclay, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saclay.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saclay ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Saclay

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saclay ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saclay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saclay : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saclay

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saclay. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saclay, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saclay ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Saclay ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saclay.